Etat Civil
Naissance
Demande d'acte de naissance
Mariage
Pièces à fournir :
Cas général :
- dossier complété (à retirer en mairie). A
déposer par chacun des futurs époux, célibataire
et majeur, au minimum un mois avant la date prévue pour la
célébration du mariage;
- une pièce d'identité avec photo;
- un extrait d'acte de naissance, datant de moins de trois mois à la date du mariage;
- une attestation de résidence ou du domicile (factures EDF, quittance de loyer, titre de propriété)
- un certificat du notaire si contrat de mariage.
Veufs ou divorcés :
- un extrait de décès du précédent conjoint
; - un extrait du mariage portant mention de divorce pour le futur
époux divorcé ;
- dans le cas d'un divorce : fournir le jugement de divorce.
Ressortissants étrangers :
- carte de séjour ou carte de réfugié en cours de validité Certificat de coutume ;
- certificat de célibat ou de non remariage
Demande d'acte de mariage
Décès
Pièces à fournir :
- certificat de décès établi par le médecin
qui l'a constaté ainsi que les indications sur le domicile ;
- livret de famille ou extrait d'acte de naissance. La
déclaration à faire dans les 24 heures qui suivent, par
un membre de la famille ou tout autre personne ou entreprise de pompes
funèbres.
Demande d'acte de décès
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Convention de PACS à signer en Mairie par les 2 partenaires
- Copie intégrale de l'acte de naissance de chaque partenaire de moins de 3 mois
- Pièces complémentaires si régime de protection juridique : copie de l'extrait du répertoire civil, si personne sous tutelle, se présenter en mairie avec le tuteur
- Pièce d'identité en cours de validité
- Pour les étrangers :
- certificat de coutume
- certificat attestant de la non-inscription sur les registres du PACS
- attestation de non-inscription au répertoire civil
