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Pratique

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Etat Civil

Naissance

Demande d'acte de naissance

Mariage
Pièces à fournir :  
Cas général :
- dossier complété (à retirer en mairie). A déposer par chacun des futurs époux, célibataire et majeur, au minimum un mois avant la date prévue pour la célébration du mariage;
- une pièce d'identité avec photo;
- un extrait d'acte de naissance, datant de moins de trois mois à la date du mariage;
- une attestation de résidence ou du domicile (factures EDF, quittance de loyer, titre de propriété)
- un certificat du notaire si contrat de mariage.

Veufs ou divorcés :
- un extrait de décès du précédent conjoint ; - un extrait du mariage portant mention de divorce pour le futur époux divorcé ;
- dans le cas d'un divorce : fournir le jugement de divorce.

Ressortissants étrangers :
- carte de séjour ou carte de réfugié en cours de validité Certificat de coutume ;
- certificat de célibat ou de non remariage

Demande d'acte de mariage


Décès

Pièces à fournir :
- certificat de décès établi par le médecin qui l'a constaté ainsi que les indications sur le domicile ;
- livret de famille ou extrait d'acte de naissance. La déclaration à faire dans les 24 heures qui suivent, par un membre de la famille ou tout autre personne ou entreprise de pompes funèbres.

Demande d'acte de décès

pieddepage

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